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Comprendre sa taxe d'habitation

Le calcul de la taxe d'habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal.

Il prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d'obtenir une exonération de taxe d'habitation.
 

Calcul de la taxe d'habitation : valeur locative cadastrale

La valeur locative correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée.

La valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances sert de base au calcul de la taxe d'habitation.

Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives de 1970 ; pour tenir compte de l'évolution des loyers, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients d'actualisation et de revalorisation.

La valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale et les revenus ; ce qui donne une valeur locative nette.

Pour déterminer le montant de la taxe d'habitation, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Cons-la-Grandville1 rue de la Poste54870 Cons-la-Grandville
Téléphone
+33 3 82 44 90 17
Horaires d'ouverture
Le Lundi : de 15h à 19h
Le Mardi : de 14h à 16h30
Le Jeudi : de 10h30 à 12h et de 14h30 à 16h30
Le Vendredi : de 9h à 11h30
Le Samedi : de 9h00 à 11h

L'agence postale communale (dans les murs de la mairie) est ouverte aux mêmes heures
 
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